40 271 dossiers RSA ont été ouverts au niveau national pour l’agriculture entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2009 selon la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les salariés agricoles représentent la grande majorité de ces demandes. La seconde catégorie, les exploitants agricoles, constitue cependant 40% du total (entre 11 et 12000 dossiers). En effet, contrairement au RMI qui n’était ouvert aux exploitants qu’à titre dérogatoire, le RSA est de droit commun.
Mais, qui dit dossier ouvert ne dit pas dossier accepté. Sur les 16241 demandes d’exploitants déposées l’an passé, 9 000 auraient ainsi été acceptées selon Didier Nunez (CCMSA). Une fois surmontée la honte d’être en difficulté et donc d’engager la démarche, l’exploitant se heurte en effet à un second point de blocage : la complexité du dossier. La moitié des « volontaires » s’arrêteraient avant de le finaliser. Troisième barrière, les conditions d’attribution laisseraient encore de côté une petite moitié des demandeurs.
Depuis début 2010, le rythme s’accélère incontestablement : un millier de demandes seraient acceptées par mois même si plusieurs milliers seraient en attente. Il y aurait donc entre 11 et 12 000 exploitants agricoles au RSA aujourd’hui en France.
Rappelons que la CCMSA avait estimé en mars 2009, c’est-à-dire avant le plus fort de la crise, que 20 000 exploitants et 55 000 salariés agricoles étaient susceptibles d’y avoir droit.
Difficile d’obtenir des données régionales et actualisées. A titre d’exemple, le Conseil général de la Sarthe comptait fin décembre 92 bénéficiaires du RSA en « provenance » de la MSA (c’est-à-dire salariés et exploitants agricoles) sur les 9 397 qu’il prend en charge, RSA socle et chapeau confondus.
Plusieurs observateurs du milieu agricole notent la montée de l’impatience quant aux délais de traitement, avec plusieurs mois de retard. Et la tension sociale liée à la distance entre les annonces politiques (tout le monde aura droit au RSA) et la réalité du terrain liée aux conditions même énoncées dans la Loi. L’incompréhension, mère de la colère, gronde chez les demandeurs comme chez les acteurs de terrain. Notamment car la détermination de ce qu’est le revenu d’un exploitant n’est pas simple et que les règles de calcul varient d’un Conseil général à l’autre. A tel point que la CCMSA « a engagé des démarches de partenariats avec les Conseils généraux pour favoriser le traitement homogène des situations des chefs d’exploitations sur l’ensemble du territoire » indique Didier Nunez. Enfin, les agents des MSA doivent également réexpliquer l’esprit même du RSA, attribué aux familles. Le salaire éventuel du conjoint travaillant hors de l’exploitation et les prestations sociales sont donc naturellement prises en compte.
Yanne Boloh