Un article a mis le feu aux poudres. Le 4 ter, ajouté par amendement dans le projet de loi sur la refondation de l’école et voté par l’Assemblée nationale en première lecture en mars. Ce bout décrié de texte stipule que les équipes pédagogiques pourront demander directement aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de réviser la scolarisation en milieu ordinaire d’un enfant, en consultant les parents mais sans avoir besoin de leur accord.

« Grosso modo, il dit que les professionnels auront toute latitude de se déclarer en incapacité d’accueillir un enfant en raison de ses difficultés.  C’est ça qui a fait réagir ! », résume Jean-Marc Wattez, directeur général de l’Adapei 35, qui suit les montées au créneau de son Union nationale.

« C’est affreux de retirer aux parents, qui connaissent bien leurs enfants, le droit de décider pour eux en lien avec les équipes pédagogiques », s’exclame Stéphanie Ottou, déléguée départementale de l’APF 85.  Elle déplore que déjà à l’heure actuelle les parents ne soient pas bien écoutés et que les notifications de la MDPH de Vendée se fassent parfois en fonction des moyens et non des besoins. « Alors si c’est écrit noir sur blanc dans une loi, ce sera le carnage ! »

École pour tous

L’Adapei, l’APF et de nombreuses autres associations dénoncent une remise en cause du principe d’inclusion reconnue par la loi pour l’égalité des chances de 2005. « Ce principe qui dit que c’est la société, et donc l’école, qui doit faire un effort pour inclure l’individu avec ses différences et ses handicaps, et non l’inverse. Un principe qui est déjà loin d’être opérant ! », explique Jean-Marc Wattez. Le projet de loi écrit pourtant bien dans un article, le 3bis, que l’école a pour mission d’inclure tous les élèves : une « école pour tous »…

Selon l’Unapei, devant cette contradiction et suite à l’insurrection générale des associations du handicap, la majorité gouvernementale aurait assuré qu’elle « soutiendra le retrait de cet amendement ». Mais la vigilance reste de mise. « Tant que la loi n’est pas définitivement votée, tout peut changer », prévient Stéphanie Ottou de l’APF 85.

Son association a transmis aux trois sénateurs vendéens les propositions d’amendements rédigés au niveau national par l’APF. En espérant qu’ils les relaient à Paris.

Amendements

Hormis la suppression pure et simple de l’article 4ter qui fâche, l’APF propose des modifications à la marge en nombre de mots, mais essentielles pour les militants sur le fond : elle veut que la loi s’engage pour une « accessibilité universelle » des  établissements, pour une meilleure prise en compte des difficultés d’apprentissage, pour une adaptation des enseignements et pour plus de professionnels qualifiés à la prise en charge des handicaps.

L’Unapei propose aussi des amendements, qui vont dans le même sens sur ces derniers points, mais l’association défend en plus : une coopération effective entre l’Éducation nationale et les établissement médico-sociaux et une plus grande sensibilisation de tous les élèves au « vivre ensemble » et au respect des différences.

Plus à ménager la chèvre et le chou, la Fédération des aveugles de France (FAF) affirme à la fois le rôle éducatif des parents et l’intervention nécessaire des spécialistes. Elle se dit « favorable à l’inclusion en école ordinaire des enfants déficients visuels », mais ne dénie « pas tout intérêt à l’enseignement spécialisé qui conserve sa légitimité et apporte à l’enfant des opportunités de premier plan. » Certes, du moment que l’intérêt de l’enfant reste au centre des choix et que les parents y soient associés.

Les sénateurs ont encore quelques jours pour faire passer leurs amendements. Les discussions publiques du Sénat en vue du vote commencent le 21 mai.