On l’a souvent entendu vociférer contre l’État qui laissait, selon lui, les Départements assumer seuls la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Aujourd’hui, la satisfaction du président (PS) du Conseil général d’Ille-et-Vilaine est à la hauteur de ses coups de gueule d’hier : « Pour la première fois, l’État reconnaît sa responsabilité. C’est une véritable révolution », salue Jean-Louis Tourenne, à la tête du groupe de travail de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui a mené les discussions avec le ministère de la Justice.

Une répartition sur le territoire

L’accord signé entre l’ADF et les différents ministères concernés, la Justice mais aussi l’Intérieur, les Affaires étrangères et la Santé, devrait être révélé ces prochains jours par l’intermédiaire d’une circulaire adressée aux procureurs. Parmi les points clés de la réforme, il est question de répartir les nouveaux arrivants sur l’ensemble des départements. « Pour chaque département, une grille indiquera ses capacités d’accueil, elles-mêmes calculées au prorata de sa population mineure », détaille Jean-Louis Tourenne.

Avant que le juge décide de répartir ces mineurs, l’État prendra en charge les cinq premiers jours de leur accompagnement, à hauteur de 250 euros par jour et par mineur. Le temps, pour les Départements, de déterminer l’âge du jeune, éternel motif de tensions entre autorités et militants. Pour cela, le ministère de la Justice devrait établir une méthode pour uniformiser les pratiques. « Il s’agit d’une méthode d’évaluation que nous avions promu, explique Pierre Henry, président de France Terre d’Asile. Elle vient des pays anglo-saxons et est réalisée à partir de questions croisées. »

Finis les recours très contestés aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs ? « Pendant les cinq premiers jours, oui », explique Jean-Louis Tourenne. Ensuite, le jeune qui aura été considéré majeur par la mission d’accueil du Conseil général pourra faire un recours auprès du juge des affaires familiales, qui aura libre appréciation de recourir à une expertise osseuse.

De fortes réserves

A peine révélée au grand jour, la réforme suscite déjà les critiques, notamment d’associations. Pierre Henry, à France Terre d’Asile, aurait préféré un fonds de péréquation, pour les départements qui accompagnent le plus de mineurs, plutôt qu’une logique de répartition des jeunes sur le territoire. « Certains départements ne sont pas équipés pour recevoir ces mineurs, alerte-t-il. Et cette satellisation est complexe à mettre en œuvre. »

Carole Bohanne, militante du Réseau éducation sans frontière (RESF) à Rennes, dénonce un conflit d’intérêt persistant : « Malgré la réforme, les Départements restent juges et parties. » Ils évaluent l’âge des jeunes et les accompagnent selon les conclusions qu’ils ont eux-mêmes formulées.

« Du marketing »

« C’est du marketing, de la com, cette réforme, s’indigne Mélanie Le Verger, avocate spécialiste des mineurs isolés étrangers. S’il y a bien une cohérence budgétaire, dans la pratique, il n’y a aucune prise en compte de l’intérêt de l’enfant. » Selon cette juriste, beaucoup de jeunes débarqués dans une ville ne le sont pas par hasard : ils y retrouvent une communauté qui les aident à découvrir la culture française. Orientés vers d’autres départements, ils seraient encore plus isolés selon elle. 

Avec cette réforme, Jean-Louis Tourenne, le président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine peut en tout cas espérer faire passer la note de sa collectivité de 21 à 4 millions d’euros. Un premier pari gagné, pour les finances de son Département. Moins peut être pour l’intérêt des mineurs isolés étrangers.

David Prochasson