Pour se déplacer gratuitement en TER au sein des Pays de la Loire, la région propose l’Acticarte. Dans le département de la Sarthe, c’est la carte Libertis qui permet aux chômeurs de se déplacer en cars. En Loire Atlantique, la carte Lila.  Chaque collectivité a ses tarifs sociaux à destinations des populations fragiles. Quand certaines appliquent la gratuité sur une base statutaire, d’autres mettent en place des grilles de tarifs dégressifs selon les revenus des foyers.

Des réductions fortes avec des oubliés

A Nantes Métropole, pour la gratuité des transports, les 30 000 bénéficiaires de la Carte Tempo doivent  par exemple justifier d’un statut de demandeur d’emploi ainsi que de ressources inférieures à 80 % du SMIC. Même condition pour l’Acticarte, délivrée depuis 2006 par la région. En 2010, près de 10 500 demandeurs d’emplois ont bénéficié de réduction à hauteur de 75% du prix du billet de TER. L’Acticarte permet aux demandeurs d’emploi de se déplacer dans la région quelque soit le motif, professionnel ou personnel. « On a voulu une carte qui ne soit pas stigmatisante », explique Gilles Bontemps vice-président du Conseil Régional et président de la commission transport et infrastructures. Seul bémol : tout comme à Nantes métropole, aucune tarification sociale adaptée n’est proposée aux enfants de chômeurs ou à leurs compagnes.

Même problème en Loire Atlantique pour le réseau départemental, où la carte de car Lila s’établit sur une base statutaire  privant ainsi de la gratuité les enfants de ces ménages. 3797 cartes ont gratuitement été délivrées  en 2010. « Au delà du tarif unique de 2 euros, déjà très intéressant, nous avons voulu apporter un soutien très fort à ces populations fragiles, en leur proposant la gratuité » explique Yves Daniel vice-président délégué aux mobilités au Conseil général de Loire Atlantique. 
En revanche, le département de la Sarthe va plus loin en accordant, au même titre que leurs parents, la gratuité aux  enfants de demandeurs d’emploi. « Une mesure purement sociale, additionnée au prolongement de la gratuité pendant 6 mois après le retour à l’emploi. Nous sommes partis du principe qu’on ne peut pas se payer une voiture ou une carte de transport plein tarif du jour au lendemain » justifie Jean-Jacques Bougault directeur départemental en charge des transports scolaires et voyageurs.

De nouvelles grilles à destination des revenus modestes

Si les personnes en chômage partiel, les allocataires du RSA, ainsi que les contrats aidés bénéficient de cartes ou de tarifs avantageux, qu'en est-il des travailleurs pauvres lésés par ces critères statutaires. Signe des temps, les collectivités mettent en place de nouvelles politiques. Petit à petit on observe un changement de cap : des réductions calculées sur la base du revenu du foyer plutôt que sur celui de l’individu et de son statut. Le but : proposer une grille « plus juste » calculée sur la base du revenu du foyer afin de toucher un plus grand nombre de personnes en difficulté. A Laval, depuis septembre 2010, les TUL (transports urbains lavallois) proposent des tarifs solidaires à l’attention des revenus modestes, de leurs enfants, des demandeurs d’emploi, allant de 1,50 à 14 euros par mois selon le revenu fiscal du foyer.

« Nous avons voulu proposer des solutions qui permettent aux personnes qui sont « entre les deux » d’avoir accès à des tarifs solidaires. Pour nous, le constat est  évident : ce sont les besoins des fameux « travailleurs pauvres »  commente Françoise Ergan adjointe à la mairie de Laval en charge des transports collectifs. Même approche à Angers, où plusieurs cartes sont proposées aux populations fragiles  « selon leurs besoins ». Tout comme à Laval, la ville angevine ne propose aucune gratuité dans son offre tarifaire. « C’est un choix politique d’Angers Loire Métropole, nous voulons faire participer tous les usagers à l’achat de leur service de transport », explique Virginie Caballé directrice  transports à Angers  Loire Métropole. Pour se déplacer sur la métropole, un demandeur d'emploi angevin paye sa carte mensuelle entre 4,5 et 19 euros par mois.

Les critères d'attribution en débat

Si les élus ressentent la forte demande de ces ménages en difficulté, ils se heurtent en partie à la complexité d’établir une grille claire de mesure de ces bas revenus. Laval s'appuie sur le plafond de la CMU (couverture  maladie universel) pour son passe C+ et propose aussi une carte mensuelle pour les ménages dont le revenu fiscal moyen du foyer est inférieur ou égal à 80 % du SMIC. Pour Angers Loire Métropole, c'est un coefficient familial  établi par la CAF qui fait office de référence pour sa « carte partenaire ». Jean-François Retière, vice-président en charge des déplacements collectifs à Nantes Métropole reconnaît la nécessitée « d’établir à Nantes une grille de tarif plus lisible avec des tarifs dégressifs pour les bas revenus ». Se pose alors la question récurrente des critères objectifs de pauvreté. « A partir de quel seuil un foyer est dit pauvre ? un SMIC, 80% du SMIC ?. On aimerait  un document clair de la CAF, une jauge précise sur laquelle s’appuyer  pour ne pas mettre en difficulté nos agents municipaux » explique le vice président de Nantes Métropole.

Reste l’ « efficacité » de ce type de réduction. Il existe aujourd'hui peu d’outils à la disposition des  collectivités pour évaluer ces politiques tarifaires. Pour l’instant à Laval précise Françoise Ergan : « on n’a pas d’indicateurs, mais on aimerait bien avoir des données précises pour savoir si ces tarifs rendent bien service aux gens ».

Xavier Pennec