du 15 octobre 2011
au 16 octobre 2011

Forum des associations à Saint-Jean-de-Monts
le 17 octobre 2011
Conférence sur le bénévolat à Nantes
le 18 octobre 2011
Débat sur la place des personnes âgées dans la cité (44)
le 19 octobre 2011
Le Mrap présente le film « Octobre à Paris »
le 8 novembre 2011
Table ronde sur le mécénat (44)
le 8 novembre 2011
Journée régionale des acteurs du domicile et du soin (49)
du 17 novembre 2011
au 18 novembre 2011

Stage sur le management et les ressources humaines
le 17 novembre 2011
Conférence sur la Bientraitance en établissement social et médico-social
le 21 novembre 2011
«Regards croisés» sur la formation des assistantes maternelles
le 29 novembre 2011
« Y a t’il trop d’étrangers sur terre ? », colloque régional
du 1 décembre 2011
au 2 décembre 2011

Colloque « A mon corps dépendant, à mon corps défendant… » (49)
Expulsions de Roms, un «mode d’emploi» explicite

Evacuation de familles roms le 18 février à Rezé (44) (Photo : F. Lossent)

Article initialement publié le 09 septembre 2010
Annoncées au cœur de l’été, les mesures pour «lutter contre les campements illicites» ont été préparées bien avant. Dans trois circulaires dont Le Canard Social s’est procuré des copies, le gouvernement détaille de manière très précise l’ensemble des consignes données aux préfets pour démanteler ces camps, «en priorité ceux de Roms».
Mise à jour du 13 septembre 2010
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a signé une nouvelle circulaire le 13 septembre concernant les évacuations de campements illicites pour éviter "tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation". Lire le document sur le site internet du Figaro.


La première circulaire a été diffusée bien avant le discours de Grenoble. Le 24 juin 2010, plus d’un mois avant l’annonce de la politique sécuritaire du gouvernement, les ministères de l’Intérieur et de l’Immigration ordonnaient aux préfets de procéder aux évacuations de campements illicites. En huit pages au contenu inhabituel, les ministres Brice Hortefeux et Eric Besson détaillaient l’ensemble de l’arsenal juridique dont disposent les préfets pour procéder aux évacuations. Ils leur demandaient ainsi «d’exploiter toutes les possibilités offertes par le code pénal». Et dans un souci d’accélérer la procédure, les enjoignaient «à informer le propriétaire (du terrain occupé, ndlr) et à l’inviter à saisir le juge compétent pour obtenir une décision d’expulsion.» Le texte poursuivait : «Une fois la décision de justice rendue, vous devez procéder le plus rapidement possible à l’opération d’évacuation.»

«Porter atteinte à une population»

L’ensemble des trois circulaires gouvernementales dont Le Canard Social a obtenu copie, est un mode d’emploi pour parvenir à expulser les Roms de la manière la plus efficace possible. «Ce n’est pas la question de la gêne supposée des Roms qui est ici discutée mais bien la volonté farouche d’utiliser tous les moyens possibles à des fins utilitaires d’expulser cette communauté», estime Loïc Bourgeois, avocat spécialiste de la défense des Roms. Alors que la première circulaire faisait état d’une «lutte contre les campements illicites» de manière globale, le second document en date du 5 août, cible nommément et «en priorité» la population rom. « Jusque là, ce type de circulaires interprétatives visaient une catégorie sociale, les pauvres par exemple avec le délit de mendicité. Celle-ci stigmatise une ethnie, décrypte Loïc Bourgeois. Rarement, il y a eu de telles circulaires qui précisaient de manière implacable toutes les ficelles juridiques pour porter atteinte à une population. »   

Une voie pénale exceptionnelle

Les ministres rappellent ainsi dans la circulaire du 24 juin que «l’article 322-4-1 du code pénal n’est pas suffisamment utilisé». Selon les termes du texte, cet article qui punit de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende toute installation illégale sur un terrain, «présente pourtant plusieurs avantages : un intérêt dissuasif et un intérêt administratif». En vue de la saisine de l’autorité judiciaire, cette voie pénale permet de procéder aux contrôles d’identité des occupants. «On instrumentalise ainsi la voie pénale pour favoriser le contrôle social des Roms, commente l’avocat Loïc Bourgeois. Celle-ci devient alors une fenêtre pour enclencher les mesures d’expulsion.» Car si le droit condamne pénalement l’occupation illicite d’un terrain, l’usage, dans ce type de décision de justice, est d’ordonner l’expulsion pour atteinte au droit de propriété. Sans pour autant condamner l’occupant à des amendes ou à des peines d’emprisonnement.

Ressortissants européens

En pleine préparation du projet de loi Besson sur l’immigration qui devrait modifier en profondeur le droit des étrangers, le gouvernement n’omet pas de rappeler que les Roms, originaires pour la plupart de Roumanie, sont des ressortissants de l’Union européenne. En vertu des mesures transitoires applicables jusqu’en 2014 aux citoyens roumains et bulgares, ils peuvent donc circuler librement pendant trois mois dans tout pays de l’Union. «Toutefois, signale la circulaire du 24 juin, un arrêté de reconduite à la frontière peut être envisagé en cas de menace pour l’ordre public.» Le texte rappelle aux préfets la jurisprudence sur la notion de trouble à l’ordre public : vol à l’étalage, prostitution ou encore infraction à la législation sur le travail.

Les organismes sociaux pris à témoin

Les ministres proposent par ailleurs d’utiliser tous les moyens possibles pour apprécier la durée du séjour des occupants : «L’arrêté relatif aux modalités de l’enregistrement en mairie n’ayant pu à ce jour être publié, vous pourrez vous fonder sur les déclarations faites par l’étranger, soit à l’occasion du contrôle en cours, soit sur des pièces trouvées en sa possession, tels que tickets de lignes internationales d’autocars, etc.» Autre consigne : apporter la preuve de l’insuffisance des ressources des occupants pour, à ce titre, obliger ces ressortissants roumains à quitter le territoire. La circulaire du 24 juin demande ainsi de «se rapprocher des organismes sociaux et notamment de la caisse d’allocations familiales», appelée à jouer le rôle du délateur pour le compte de l’Etat. 

Un écho médiatique

Dans la seconde circulaire en date du 5 août, le ministère de l’Intérieur fait part de sa volonté d’accélérer les procédures. Il chiffre ainsi les nouveaux objectifs de chaque préfet de zone «à la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation, démantèlement ou reconduite), concernant prioritairement les Roms. » Une preuve selon l’avocat Loïc Bourgeois que «ce n’est pas le trouble qui justifie la condamnation mais bien la volonté de réaliser des objectifs chiffrés. Ces circulaires sont rédigées sur le ton de la suspicion. Avec l’équation Rom = occupation illicite = délinquant.»

Preuve d’une volonté d’afficher publiquement les résultats de ces opérations, le ministère de l’Intérieur ajoute dans une dernière circulaire datée du 9 août : «Je vous remercie de veiller à m’informer préalablement de toute opération d’évacuation revêtant un caractère d’envergure ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique.»

David Prochasson

Téléchargez les circulaires :
Circulaire du 24 juin 2010 
Circulaire du 5 aout
Circulaire du 9 aout


Article publié le : 13 septembre 2010
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Un juge nantais rend une ordonnance critiquant les "défaillances de l'Etat".

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Retour sur l'expérience de la commune de Indre (44) qui a décidé d'accueillir des familles roms.

Entretien avec Florence Février élue à la ville de Nantes (Les Verts).

Entretien avec le musicien Christophe Lartilleux présent au festival de l'Erdre.

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