Le sous-préfet de Loire-Atlantique, en charge de la cohésion sociale, l’a répété tout au long de l’entretien qu’il a accordé hier au Canard Social. Aux détracteurs qui trouvent le temps long, Jean-Gabriel Delacroy rappelle que l’accompagnement des Roms est « un processus inédit et progressif, qui devra être mené sur l’ensemble du quinquennat de François Hollande ». Patience donc.

Ces cinq derniers mois, la préfecture a mobilisé les services techniques de l’État et les collectivités. Parmi les partenaires privilégiés : les Villes de Nantes, Rezé ou Saint-Herblain, trois communes qui dénombrent le plus de terrains squattés. « La participation des communes est fondamentale, explique Patrick Lapouze, directeur de cabinet du préfet. La réponse seule de l’État ne suffira pas. Et si une municipalité n’a pas la volonté de faire, rien n’est possible. »

En Loire-Atlantique, selon le dernier décompte de la préfecture, 31 campements illicites sont actuellement occupés par près de 950 Roms, tous concernés par l’application de la circulaire interministérielle d’août 2012.

Les règles du jeu

Diagnostics. Un des points centraux de la circulaire réside dans l’établissement de diagnostics pour chaque famille. Depuis la fin du mois d’octobre, les deux opérateurs missionnés, Une famille un toit et Actarom, ont réalisé un état des lieux de la situation de près de 250 personnes sur six terrains situés à Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Ligné. « Les diagnostics s’imposent sur un campement à partir du moment où une décision de justice prononce l’évacuation et que le concours à la force publique a été demandé », considère Patrick Lapouze.

À ce jour, la justice a prononcé l’évacuation de douze terrains : six autres campements devraient donc faire l’objet de diagnostics dans les prochains mois. Comme elle l’avait fait ces derniers temps, la préfecture ne procédera pas à l’évacuation de ces terrains tant que les diagnostics ne seront pas finalisés.

Anticipation. Alors que le texte de la circulaire indique que le travail doit être initié « le plus en amont de la décision de justice », la préfecture choisit de faire les diagnostics sur les seuls terrains qui font l’objet d’une décision de justice. Il s'agit d'une lecture restrictive. Patrick Lapouze s'en explique : « L’objet premier de la circulaire est de mettre fin aux évacuations sèches et aux pratiques qui consistaient à évacuer des camps sans avoir réfléchi aux situations des gens qui y habitent. »

Avant l'élaboration des diagnostics, la circulaire précise également que les préfets devront anticiper et procéder à une « première évaluation » dès qu’ils auront connaissance de l’installation d’un campement. Ce travail d’anticipation n’est pas à l’ordre du jour. « On n’a pas les moyens humains pour le moment, justifie Jean-Gabriel Delacroy. Mais la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement pilotée par le préfet Régnier, NDLR) réfléchit pour donner des éléments méthodologiques en matière d’anticipation. »

Critères. Un diagnostic pour proposer des solutions d’accompagnement : en théorie, c’est l’objectif de la circulaire. En pratique, ces solutions ne seront réservées qu’aux personnes qui démontrent une capacité d’insertion en France (lire aussi notre article sur les familles non relogées). Parmi les « facteurs » -un terme que Jean-Gabriel Delacroy préfère à celui de « critères »- qui permettent d’en juger : la scolarisation des enfants, les efforts en matière de maîtrise de la langue ou de recherche d’emploi, la durée de la présence de la famille sur le département ainsi que la présence ou non d’antécédents judiciaires. « Il doit y avoir une volonté d’insertion », justifie le sous-préfet.

Ces « facteurs » pourraient être revus ou élargis : ils font actuellement l’objet d’une réflexion nationale, mise en place par le préfet Alain Régnier, en charge d’une mission interministérielle sur l’accompagnement des Roms. 

Patrick Lapouze, directeur de cabinet du préfet et Jean-Gabriel Delacroix, sous-préfet de Loire-Atlantique (photo D. Prochasson).

Les solutions proposées

Mobil-homes. Pour le moment, une réponse « immédiate » a pu être trouvée pour quatre ménages situés sur deux terrains à Nantes. Ces familles ont intégré des mobil-homes sur le terrain conventionné par la Ville de Nantes au 58, quai Wilson. Ailleurs, les conclusions des diagnostics n’ont pas été encore formulées. Et les solutions se font attendre. À Rezé, des propositions ont été faites pour permettre aux familles d’accéder au contingent communal du parc social. « Mais ça peut encore achopper à cause de l’importance du clan familial qui ne tient pas à être séparé », explique Jean-Gabriel Delacroy.

Urgence. L’accueil d’urgence fait partie des solutions qui ont été envisagées pour une courte période. « On avait prévu de le mobiliser par exemple pour les terrains qui devaient être évacués (et dont les occupants sont partis d’eux mêmes, NDLR). On avait vu avec la Direction de la cohésion sociale (DDCS) comment le 115 pouvait les accueillir. Mais il n’a pas été sollicité », explique Jean-Gabriel Delacroy. 

Les pistes envisagées

Mous. La préfecture souhaite mobiliser une plus grande palette de réponses. Pour ce faire, la première étape serait de mettre en place une Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous). Dispositif créé dans les années 1990 pour permettre l’accès au logement des personnes les plus défavorisées, la Mous a pour principe de mobiliser des équipes pluridisciplinaires à la fois sur l’accès au logement mais aussi sur le volet social.

« Cela permettrait un diagnostic d’ensemble avec une mobilisation à une échelle plus vaste, explique Jean-Gabriel Delacroy. On ne serait plus dans le cas par cas, avec une approche bilatérale, commune par commune, mais dans une vaste opération de résorption de l’habitat précaire. » Piloté par une collectivité, la Mous aurait l’avantage de mobiliser des co-financements. Pour le moment, aucun moyen spécifique ou supplémentaire n’est dédié à l’accompagnement des Roms, censé entrer dans le droit commun.

Plan logement. La préfecture propose à ses partenaires de mobiliser le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). « La Mous serait l’acteur qui travaille sur des solutions. Le PDALPD, idéalement, serait l’organe de suivi de droit commun en matière de logement, résume Jean-Gabriel Delacroy. Il est de bon aloi, que le PDALPD, l’organe partenarial suprême, puisse s’emparer de la question des campements illicites. » 

David Prochasson