Ça fait trois mois que ça dure. Une dizaine de jeunes mineurs isolés étrangers (MIE) débarqués à Angers, ne sont pas pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, devant l’urgence de leur situation, le procureur a prononcé des ordonnances de placement provisoire auprès du Conseil général au titre de la protection de l’enfance. Ordonnances qui ont été confirmées par un juge des enfants pour 8 jeunes. Mais le Conseil général n’aurait accueilli en foyer qu’un seul d’entre eux.

Manque de places et de budget

« Les dispositifs d’accueil sont aujourd’hui totalement saturés » invoquait le Département en mars dans un communiqué. Sa position n’a pas changé. Il dit avoir du mal à faire face à « un nombre croissant de placements d’enfants sur décision de justice au titre de la protection de l’enfance », migrants ou non. 95 millions d’euros annuel pour la protection de l’enfance, ce serait le plus important budget social du Conseil général du Maine-et-Loire piloté par Christophe Béchu, mais cela ne lui offrirait pas les moyens d’« accueillir durablement et dignement ces jeunes. »
En conséquence, le Département du Maine-et-Loire demande à l’État de « prendre toutes ses responsabilités » sur cette « problématique nationale ». Il dit attendre la fameuse circulaire devant mettre en œuvre une réforme de l’accueil des MIE, et qui a été mis au point avec l’Assemblée des départements de France.

En danger

« Hors la loi !», s’insurgent les associations venant en aide au migrants. « Ce n’est pas nouveau que des migrants mineurs sans familles arrivent à Angers, mais c’est nouveau que le Conseil général ne les prenne pas en charge », déplore Bruno Magniny, président de l’antenne locale de la Cimade (créée depuis décembre). Contrairement aux cas des MIE qu’on avait croisés dans les locaux de la Cimade à Nantes, aucune expertise, osseuses ou non, ne les a déclarés majeurs. On ne leur demande pas de quitter le territoire. Mais selon les associations, la conséquence est la même puisqu’ils sont abandonnés à leur sort : « une grande fragilité psychologique, santé qui se dégrade.» Il sont « en danger » assurent les militants.

Le cas d’Angers

Déjà le 30 avril dernier, le Défenseur des droits (dont ceux des enfants), Dominique Baudis, a signalé le cas particulier d’Angers dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice Christiane Taubira. En effet, dans un paragraphe, il attire l’attention de la ministre sur le fait que plusieurs Départements ne trouvent pas de « lieux de placement adéquats » pour les MIE. Et sur le fait que la « répartition territoriale » qui doit être introduite par la réforme ne résoudra pas tout.

Le Défenseur des droits résume alors parfaitement la situation : « Ainsi le Loiret et le Maine et Loire par exemple, ne peuvent plus semble-t-il assumer cette charge et laissent des mineurs sans solution même lorsque ces derniers font l’objet de mesures de placement prononcées par les juges des enfants. Certains départements refusent donc actuellement d’exécuter les décision de justice ce qui m’apparait contraire à l’intérêt des enfants en question, à l’État de droit, et, au surplus, de nature à engager sa responsabilité. »

Priorité aux familles

D’après les chiffres transmis par le Conseil général, Le Maine-et-Loire ne compte que 47 mineurs et 29 jeunes majeurs, soient 76 jeunes étrangers isolés. Même si l’augmentation est de 50 % en un an, n’y a-t-il vraiment pas moyen de trouver une solution pour une dizaine d’entre eux actuellement à la rue ?
Le Conseil général assure collaborer avec la préfecture sur les situations les plus urgentes. La plupart des jeunes étaient hébergés jusque là dans les préfabriqués de la rue Couffon, dispositif d’accueil hivernal qui a été prolongé. Mais depuis le vendredi 23 mai, on leur a demandé de laisser leurs places pour les familles avec enfants.

Armandine Penna