La mesure est entrée en vigueur ce mardi 3 avril. Les entreprises de plus de 20 salariés qui bénéficient d’une aide de la Région d’un montant supérieur à 100 000€ par an ou 200 000€ sur trois ans devront désormais signer un « contrat de progrès ». L’objectif de la mesure vise à les inciter à mieux prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales. « La compétitivité ne doit pas être synonyme de moins de règles, de moins de salaires, de moins de droits sociaux », considère le président Jacques Auxiette.

Les entreprises devront choisir a minima deux des quatre thématiques identifiées par le Conseil régional. Outre des règles environnementales, figurent parmi ces priorités le développement quantitatif et qualitatif de l’emploi et de la formation professionnelle ou la promotion de l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations.

Mieux intégrer le handicap

L’élaboration du contrat repose sur un guide d’objectifs à respecter. Parmi ceux-ci : l’intégration des personnes handicapées et le maintien dans l’emploi, le recrutement des plus de 50 ans, la collaboration avec des entreprises d’insertion ou des associations de solidarité. Sur cette base, la Région propose une batterie d’actions censées compléter les obligations légales des entreprises : adapter les postes, aménager le temps de travail, rendre accessible les locaux, travailler avec des entreprises d’insertion ou associations de solidarité ou encore mettre en place des actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences destinées à organiser la seconde partie de carrière de ces publics.

Chaque année, quarante entreprises devraient contracter avec la Région. Le contrat fera l’objet d’un accompagnement et d’un suivi. « En cas de non respect des engagements, les sanctions iront jusqu’au remboursement des aides attribuées si l’entreprise ne respecte pas ses objectifs », estime Philippe Denis, élu et président de la commission d’évaluation et de suivi des aides publiques régionales (Cresa).

L’opposition demande à voir

Lundi, les élus UMP se sont abstenus de voter la mesure. « On n’est pas contre mais on veut voir, précise le chef de file de l’opposition, François Pinte. On se demande si la région n’est pas allée trop loin dans l’établissement des critères. Pour une entreprise en difficulté, alors qu’elle a besoin de réactivité, est-ce que cette charte ne va pas lui faire au contraire perdre du temps ? » L’élu regrette également le choix des seuils –à partir de 20 salariés- pour conditionner les aides. « C’est méconnaître les entreprises que d’exiger la même chose d’une petite ou d’une grosse structure. La majorité a choisi d’imposer un contrat à partir d’une certaine somme d’aide (100 000€), il aurait été plus pertinent de retenir différents seuils de salariés. Mais on jugera dans un an… » 

David Prochasson