Alors que le procès des parents de Marina s’achève sur leur condamnation à 30 ans de réclusion criminelle, les parties civiles réfléchissent à la suite judiciaire à donner à cette affaire pour pointer les dysfonctionnements des institutions chargées de la protection de l’enfance (photo : A. Penna).
Ils avaient reconnu leur culpabilité, avant même le début du procès : les parents de Marina l’ont torturée pendant des années, avant qu’elle ne meurt sous leurs coups en 2009 à l’âge de 8 ans, au domicile familial alors situé à Ecommoy (72). Mais pendant les 11 jours qu’ils ont passés à répondre aux interrogations de la Cour d’assises du Mans, ni l’un ni l’autre n’ont réussi à expliquer leur violence.
Pour leurs actes inhumains, défiants l’entendement, Eric Sabatier, 40 ans, et Virginie Darras, 33 ans, ont été condamnés à 30 ans de réclusion, assortis d’une période de sûreté de 20 ans. C’est la peine maximum possible en matière de sûreté, les jurés sont donc allés au delà du réquisitoire du procureur général qui avait requis jusqu’à 18 ans. Les accusés ont aussi été condamnés à une interdiction de leurs droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à leurs quatre autres enfants.
Pas de déchéance de l’autorité parentale
Les parents sont donc condamnés solidairement, comme ils l’ont été dans l’horreur des sévices infligés à leur fille aînée. Leur fille qui n’a jamais cessé de les protéger mais n’a elle, été protégée par personne. Les 4 associations de défense des intérêts de l’enfant qui se sont portées parties civiles (la Voix de l’enfant, l’Enfant bleu, enfance et partage, Innocence en danger) ont dès le début de ce procès pointé les dysfonctionnements du dispositif de la protection de l’enfance révélés par cette affaire. La procédure d’instruction n’a pas mis en cause directement les fonctionnaires qui en avaient la charge, mais 6 personnes des services sociaux du Conseil général de la Sarthe ont été entendus comme témoins.
« Aujourd’hui, c’est d’abord le procès des parents et de leurs actes monstrueux », insiste Martine Brousse, la déléguée générale de la Voix de l’enfant. En matière de suite à donner, la déléguée précise en premier lieu que les associations ont « découvert pendant ce procès qu’il n’était pas possible de demander la déchéance de l’autorité parentale pour les frères et sœur de Marina, car la loi en la matière ne prend pas en compte le cas de torture et barbarie.» La Voix de l’enfant appelle donc une modification législative pour permettre « la reconstruction des enfants restant si une telle situation se reproduit à l’avenir. »
Procès à venir des institutions
Mais au delà, la Voix de l’enfant souhaite que cette affaire serve d’exemple sur la nécessité de réformer le dispositif de la protection de l’enfance. C’est pourquoi, comme elle l’a annoncé dès lundi dernier par la voix de son l’avocat Francis Szpiner : elle souhaite « porter plainte contre X » afin d’élargir l’instruction à toutes les institutions qui auraient failli dans leurs missions de protection. Cette procédure pourrait cette fois aboutir à la mise en cause pénale des cadres et travailleurs sociaux du Conseil général de la Sarthe. Selon la déléguée générale de la Voix de l’enfant, le but est « de connaître la vérité sur les dysfonctionnements afin d’améliorer la prise en charge des informations préoccupantes et des signalements ». Elle reconnaît que depuis la loi du 5 mars 2007, le Conseil général est particulièrement en ligne de mire puisqu’il centralise les responsabilités.
Parallèlement, une des autres associations, Innocence en Danger, envisage pour sa part une autre stratégie : une action civile. Comme l’explique l’avocate Clémence Witt, collaboratrice de l’avocat Pierre-Olivier Sur: « Innocence en danger souhaite intenter une action contre l’État en raison des dysfonctionnements du service public de la justice ». Il s’agirait là de mettre en cause le parquet pour le classement sans suite qu’il a ordonné en 2008, suite à une première série de signalements des instituteurs et de l’hôpital du Mans.
Concertation en cours
Les 4 associations parties civiles, qui espèrent toute à l’instar de Clémence Witt que « cette affaire permettra d’améliorer la protection de l’enfance maltraitée », seraient en tout cas en cours de concertation pour réfléchir à des actions communes.
Pour autant, comme le rappelle Julie Bernier, magistrate chargée des relations presse : « Pour l’instant encore aucune plainte n’a été déposée formellement. » Le Conseil général de la Sarthe, contacté par le Canard social, dit ne pas vouloir faire de commentaires tant que les choses en restent « à l’effet d’annonce ».
Armandine Penna