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Hôtelier condamné : la préfecture rejette toute responsabilité
Publié le 23/04/2013
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Actualité
justice
hébergement
déboutés
Saint-Benoît Labre
Richebourg
Demandeur d'asile

Le 15 avril dernier, le tribunal de grande instance de Nantes condamnait pour la première fois un hôtelier pour avoir expulsé une mère de famille et son enfant, demandeurs d’asile. Après la publication de notre article, la préfecture tient aujourd’hui à préciser la prise en charge qui avait été proposée à cette famille.



Pendant cinq mois, il n’avait pas été payé pour la chambre qu’occupait sa cliente. Le 20 février, l’hôtelier nantais avait perdu patience et expulsé de force Mme C.,  demandeuse d’asile d’origine guinéenne.

Une proposition refusée en Cada

Après la publication de notre article, qui relatait la décision du tribunal de condamner cet hôtelier, la préfecture de Loire-Atlantique a souhaité réagir. Mise en cause par les militants, elle rejette toute responsabilité. Et explique les raisons légales qui l’ont conduite à cesser de financer la chambre en septembre. À cette date, selon le service d’immigration et de l’intégration, Mme C. a en effet refusé une place de Cada qui lui avait été réservée dans l’Oise.

La préfecture n’avait donc plus, selon elle, à prendre en charge la chambre d’hôtel. « Tout refus de place de Cada entraine automatiquement la perte d’un droit à l’hébergement en qualité de demandeur d’asile, explique la préfecture. Les conséquences d’un tel refus ont été expliquées à Mme C. qui, par ailleurs, s’était engagée, au moment du dépôt de sa demande d’asile, à accepter l’offre de prise en charge d’hébergement en Cada, quelle que soit sa localisation géographique. »

Les services de l’État précisent par ailleurs que « lorsque l’intéressée s’est retrouvée à la rue  le 20 février dernier (jour de l’expulsion, NDLR), la préfecture a aussitôt fait réserver une place d’hôtel financée par les crédits d’hébergement d’urgence de droit commun, Mme C. ne s’y est pas rendue. »


15 mai 2013
Loi sur l’école : l’Unapei demande aux sénateurs de se mobiliser

Alors que le texte sur la refondation de l’école doit être examiné le 21 mai au Palais du Luxembourg, l’Unapei demande aux sénateurs de se mobiliser pour que la future loi prenne en compte les besoins particuliers des élèves en situation de handicap.

Lors de la première lecture de la loi à l’Assemblée nationale le 11 mars, l’Unapei s’était insurgée contre l’article 4 ter qui permettait l’exclusion des enfants handicapés de l’école de la République.

« L’Unapei se félicite d’avoir été entendue par le gouvernement, qui soutiendra le retrait de cet amendement lors des débats au Sénat, précise l’association. Néanmoins, l’Unapei souhaite que ce texte permette une scolarisation effective des élèves handicapés. »

Pour cela, l’association demande aux sénateurs d’intégrer ses propositions d’amendements dans le projet de loi sur la refondation de l’école.

Elle revendique une coopération effective entre Education nationale et les établissements médico-sociaux, , la mise en place de méthodes et de pédagogies adaptées aux enfants et adolescents handicapés, la formation des enseignants à la scolarisation des élèves handicapés ainsi que la sensibilisation des enfants au vivre-ensemble et à la différence.

13 mai 2013
La ministre Michèle Delaunay, aujourd’hui à Nantes pour « Monalisa »

La ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie est en déplacement ce lundi à Nantes pour promouvoir le programme Monalisa (Mobilisation nationale contre l’isolement des personnes âgées).

Monalisa est un groupe de travail qui réunit une trentaine de grandes associations et d’acteurs institutionnels.

Au programme : une table ronde et des visites d’établissements et de services (Maison des aidants, Carsat, service de gériatrie, associations, etc…) impliqués dans la lutte contre l’isolement des aînés.

Michèle Delaunay n’a pas fait d’annonces particulières. Aujourd’hui, elle compte sur les bénévoles, les professionnels et les citoyens en général pour accentuer la mobilisation. Un rapport sera remis fin juin 2013 pour mettre en avant les bonnes pratiques avant une phase opérationnelle à l’automne.

6 mai 2013
En Bretagne, fermeture exceptionnelle des Pôles emploi ce vendredi 10 mai

Dans le prolongement des deux journées fériées des 8 et 9 mai, l’ensemble des agences et structures Pôle emploi de Bretagne seront fermées au public le 10 mai 2013.

 

Pôle emploi precise que Pour toute démarche liée à l’inscription, l’actualisation, un éventuel changement de situation, pour consulter les offres d'emploi ou y répondre, (les) services en ligne restent accessibles 24h/24 et 7 jours sur 7 sur http://www.pole-emploi.fr

 

 

Les agences Pôle emploi de la région ré-ouvriront normalement leurs portes lundi 13 mai, à 8h30.

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